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Displaying 1 - 25 of 81 results.

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    • Journal article
    Un article de presse écrite contenant un conseil erronée n'est pas un produit défectueux
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.105, p. 2 (2021)
    • BookChapter
    L’accord en médiation en Belgique, cadre juridique et considérations pratiques
    Dejollier, Alice[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends. Regards croisés Québec, Suisse, France — [ISBN : 978-2-8486-7788-0]
    • BookChapter
    Médiation, justice et conflit - Réflexions autour et alentour …
    Delforge, Catherine[USL-B] (2022) Individu, Famille, État: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professe — [ISBN : 9782807919693]
    • BookChapter
    L'indemnisation des dommages résultant des soins de santé et les alternatives aux procédures judiciaires - Rapport belge
    Delforge, Catherine[USL-B] (2021) Compensation Schemes for Damages Caused by Healthcare and Alternatives to Court Proceedings, Comparative Law Perspectives — [ISBN : 978-3-030-66999-7]
    • BookChapter
    Le contentieux objectif de l’indemnité devant le Conseil d’État et la vaccination obligatoire
    Delforge, Catherine[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Responsabilité, risques et progrès - Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages — [ISBN : 9782807931428]
    • BookChapter
    L'absence de principe général de responsabilité du fait d'autrui en matière aquilienne
    Delforge, Catherine[USL-B] Cuvelier, François[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    Le droit de la consommation, ces 25 dernières années et demain...
    Delforge, Catherine[USL-B] (2013) Droit de la consommation — Vol. 1, no.100-101, pp. 15-23 (2013)
    • Journal article
    Bientôt de nouvelles règles de protection des consommateurs !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 71, no.1, p. 1-2 (2020)
    • Journal article
    Libéralisation et protection des consommateurs
    Delforge, Catherine[USL-B] (2016) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 4, no.4, p. 64 p. (2016)
    • Journal article
    Les clauses pénales insérées dans les baux de logements sociaux immunisées contre tout abus ?
    Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.23, p. 1

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