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Displaying 1 - 25 of 66 results.

Pages

    • Report
    Aléa thérapeutique et responsabilité médicale
    Delforge, Catherine[FUSL] (2004)
    • Journal article
    Een verduidelijking van de belangrijkste schemerzones van het medisch geheim
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Hospitals.be — Vol. 3, no. 3, p. 30-34 (2008)
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits défectueux mise en œuvre par la Directive du 25 juillet 1985 : la responsabilité civile du producteur
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • Book
    Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming
    Wéry, Patrick[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] Stijns, Sophie (2017)
    • Book
    Les nullité en droit privé, État des lieux et perspectives
    Delforge, Catherine[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017)
    • Book
    Obligations et contrats spéciaux - Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2010)
    • Book
    Obligations et contrats spéciaux – Principaux textes juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] JADOUL, Pierre[FUSL] (2012)
    • BookChapter
    « "Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature" (article 1135 du Code civil) »
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Droit des obligations — [ISBN : 978-2-87455-331-8]
    • BookChapter
    Le droit commun de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle – La responsabilité de l’Etat, du médecin prescripteur, des établissements de soins et du pharmacien
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • BookChapter
    Le contrat d’agence commerciale : la qualification et ses principales incidences
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) L’agence commerciale, Après-midi d’études en l’honneur du Professeur A. DE THEUX — [ISBN : 978 90 8584 885 1]
    • Book
    L’agence commerciale, Qualification et clauses particulières
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008)
    • Journal article
    « L'offre et la formation des contrats : 1ère partie »
    Delforge, Catherine[FUSL] (2004) Revue générale de droit civil belge — Vol. NaN, no.NaN, p. 549 à 560 (NaN)
    • Book
    Vente - Commentaire pratique
    Delforge, Catherine[FUSL] (2007)
    • Book
    Code de la médiation.
    Renson, Pierre-Paul[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] (2010)
    • BookChapter
    L’intervention de la solidarité nationale: loi du 31 mars 2010 relative a l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • Book
    L’outsourcing
    Delforge, Catherine[FUSL] Gilson, Steve[UCL] (2009)
    • WorkingPaper
    La responsabilité du médecin, Aspects juridiques
    Delforge, Catherine[FUSL] (2002)
    • BookChapter
    "Le choix d’un réseau de distribution et ses principales contraintes juridiques" et "Le choix du contrat de distribution au regard des qualifications du droit commercial"
    Mignolet, Olivier[UCL] Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 978-9-0465-3542-4]
    • Book
    Le bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2008)
    • Journal article
    L'offre et la formation des contrats : 2ème partie
    Delforge, Catherine[FUSL] (2005) R.G.D.C — p. 5 à 22 (2005)
    • Book
    La preuve en droit privé : quelques questions spéciales
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017)
    • BookChapter
    Rétractation, résolution et résiliation unilatérales ou quand la volonté d'un seul anéantit ce que la volonté commune a édifié
    Delforge, Catherine[FUSL] (2001) La fin du contrat — [ISBN : 2930388161]
    • Journal article
    « Un éclairage sur les principales zones d'ombre du secret médical »
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Hospitals.be — Vol. 6, no.3 (juillet-août-septembre), p. 24-34 (NaN)
    • Journal article
    Libéralisation et protection des consommateurs
    Delforge, Catherine[USL-B] Verdure, Christophe[USL-B] (2016) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 2016, no.3, p. 227-228 (NaN)
    • Book
    Droit des contrats spéciaux, Ouvrage à l’attention des étudiants du programmes de bachelier en droit
    Delforge, Catherine[USL-B] Wéry, Patrick[UCL] Durant, Isabelle[UCL] CRUQUENAIRE, Alexandre (2018)

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