Search

Pages

1. • BookChapter

   • 

   Introduction in "Mémento du logement 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale"

   Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Mémento du logement 2012 de la Région de Bruxelles-Capitale, — [ISBN : 978-90-4653-187-7]
2. • BookChapter

   • 

   Conclusions in "Sortir du sans-abrisme. Interrogeons les mythes de l’action sociale"

   Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Sortir du sans-abrisme. Interrogeons les mythes de l’action sociale —
3. • BookChapter

   • 

   L’habitat durable passe aussi par l’habitat innovant

   Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) L’almanach social 2012 — [ISBN : 978-2-919974-11-5]
4. • BookChapter

   • 

   Le droit au logement, son histoire et ses acteurs : une source d’inspiration pour construire un droit à l’énergie ?

   Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Garantir l’accès à l’énergie pour tous en Région wallonne : quelles propositions ? —
5. • Journal article

   • 

   L’inscription provisoire dans les registres de la population. Éradiquer l’occupation illégale…ou l’illégalité de l’occupation ?

   Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Chroniques de Droit Social — p. 393-406 (2012)
6. • Journal article

   • 

   Du droit au logement au droit à l’énergie

   Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Politique — , no.74, p. 76-81 (mars-avril 2012)
7. • Journal article

   • 

   L'obligation de relogement, pour les agences immobilières sociales aussi (note sous J.P. Ixelles (II), 15 mai 2012)

   Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 3, p. 234-252 (2012)
8. • BookChapter

   • 

   L’impact sur le contrat de bail de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments en Région de Bruxelles-Capitale

   Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Les Baux. Commentaire pratique —
9. • BookChapter

   • 

   Le permis de location en Région bruxelloise

   Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Les Baux. Commentaire pratique — [ISBN : 2 87377 264 6]
10. • Journal article

    • 

    Les défis multiples du logement social bruxellois en 2012

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) A+ (revue belge d’architecture) — , no.237, p. 52-53 (août-septembre 2012)
11. • BookChapter

    • 

    Revisiter le rapport entre droit de propriété et droit au logement

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Zo lang de leeuw kan bouwen. Liber amicorum Luc Goossens — [ISBN : 978-90-441-2873-4]
12. • BookChapter

    • 

    L’habitat alternatif face au droit (normes de salubrité, domiciliation, taux cohabitant, prescriptions urbanistiques et règles anti-discrimination)

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) La norme à l’épreuve de l’habitat alternatif — [ISBN : 978-2-87403-310-0]
13. • Journal article

    • 

    Les normes de salubrité face aux évolutions de la matière du logement. Vers une nécessaire adaptation ?

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.2, p. 71-83 (2012)
14. • Journal article

    • 

    (In)suffisamment souples et évolutives, les normes wallonnes de salubrité ?

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Les échos du logement — , no.2, p. 3-6 (2012)
15. • Journal article

    • 

    L’inscription provisoire dans les registres de la population

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Le Trait d'Union — , no.1, p. 10-14 (février-mars 2012)
16. • Journal article

    • 

    Quel droit au logement pour les gens du voyage ?

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Les échos du logement — , no.1, p. 3-18 (2012)
17. • Journal article

    • 

    Les (r)évolutions du droit de propriété, entre érosion et recomposition

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Les Cahiers nouveaux — , no.84, p. 20-24 (2012)
18. • Journal article

    • 

    La validité du contrat de bail portant sur un bien dépourvu de certificat de performance énergétique. Une comparaison avec les règles de salubrité

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Revue générale de droit civil belge — p. 362-671 (2012)
19. • Journal article

    • 

    Le logement pour étudiants sous l’angle juridique : entre contraintes et ouvertures

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Revue de droit communal — no.3, p. 2-15 (2012)
20. • Journal article

    • 

    L’action en cessation pour mettre fin à la vacance immobilière à Bruxelles : une première application ! (note sous Civ. Brux. (réf.), 31 janvier 2012)

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1872-1882 (2012)
21. • Book

    • 

    La norme à l’épreuve de l’habitat alternatif

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012)
22. • Journal article

    • 

    Le droit constitutionnel au logement, une source d’inspiration pour le droit à l’énergie ?

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Revue Belge de Droit Constitutionnel — p. 89-113 (2012)
23. • Journal article

    • 

    Troubles de jouissance et conflits de voisinage dans le logement social : quelle implication pour le bailleur ? (obs. sous J.P. Verviers (II), 20 avril 2012)

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Journal des Juges de Paix — p. 490-499 (2012)
24. • Journal article

    • 

    La jurisprudence de la chambre de recours dans le logement social en Wallonie : entre contraintes et audaces

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Journal des tribunaux — p. 321-324 (2012)
25. • Journal article

    • 

    La jurisprudence de la chambre de recours dans le logement social en Wallonie : entre contraintes et audaces

    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012) Journal des tribunaux — p. 321-324 (2012)

Pages