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Displaying 9 results.
    • Speech
    Comment le TTIP s’articulerait-il avec le droit de l’OMC ?
    Culot, Henri[UCL] (2017) Le TTIP ‐ Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement. Enjeux et perspectives pour le droit du commerce international — Bruges
    • Journal article
    Les actionnaires eux-mêmes doivent pouvoir convoquer l’assemblée générale
    Culot, Henri[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, no. 4, p. 515-517
    • BookChapter
    La nullité en droit des sociétés
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2017) Les nullités en droit privé. Etats des lieux et perspectives — [ISBN : 9782807202238]
    • Journal article
    Apport en nature, bail à ferme et portée de la publication des actes de sociétés, observations sous Cass., 1er février 2016
    Culot, Henri[UCL] (2017) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2017, p. 31-34
    • Journal article
    Voici venir le Code des sociétés et des associations !
    De Cordt, Yves[UCL] Culot, Henri[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, p. 771-772
    • Journal article
    De nouveaux contrats nommés : les conventions-cadres de production d’une œuvre audiovisuelle ou scénique
    Culot, Henri[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no. 14, p. 2
    • Speech
    Qui peut agir en droit des sociétés ? La condition de qualité dans les actions prévues par le Code des sociétés
    Culot, Henri[UCL] (2017) Le tribunal de commerce. Le juge des sociétés et des associations — Bruxelles
    • BookChapter
    Unilateral Sanctions
    Culot, Henri[UCL] (2017) Elgar Encyclopedia of International Economic Law — [ISBN : 978-1-78471-353-9]
    • BookChapter
    National Security
    Culot, Henri[UCL] (2017) Elgar Encyclopedia of International Economic Law — [ISBN : 978-1-78471-353-9]