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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    Aspects constitutionnels de la décentralisation politique
    Andersen, Robert[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2006) La mise en oeuvre de la décentralisation. Etude comparée France, Belgique, Canada (Actes de colloque, Rennes, 18-19 novembre 2004) — [ISBN : 978-2-8027-2244-1]
    • Journal article
    La motion de méfiance constructive communale : un acte justiciable du Conseil d'Etat, note avant Conseil d’Etat, 28 mars 2006, n° 157.044 et Conseil d’Etat, 8 mars 2006, n° 156.078
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 6224, no. 18, p. 317-324 (2006)
    • BookChapter
    De l'exception à la valorisation sportive - L'ordre juridique sportif aux prises avec le droit communautaire et étatique
    Bombois, Thomas[UCL] (2006) Le sport dopé par l'Etat - Vers un droit public du sport — [ISBN : 978-2-8027-2335-6]
    • Journal article
    Du neuf pour les communes et provinces wallonnes ou quand la Nouvelle loi communale devient l'ancienne
    Déom, Diane[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 21-78 (2006)
    • Journal article
    Les modes de désignation du bourgmestre en Belgique
    Bombois, Thomas[UCL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 79-88 (2006)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence [de la Cour d'arbitrage] 2005
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[FUCAM] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 313-389 (2006)