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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des biens immeubles : le sol (vol. 1. La responsabilité du fait de la ruine des bâtiments)
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Responsabilités. Traité théorique et pratique —
    • Journal article
    Note sous J.P. Fléron
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Journal des Juges de Paix (JJP) — Vol. /, no./, p. 229 (2014)
    • BookChapter
     Actualités en matière de contrats de consommation 
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique — [ISBN : 9782802744948]