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Displaying 1 - 25 of 48 results.

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    • Journal article
    Les restitutions ne sont pas impossibles en cas d’annulation d’un contrat à prestations successives
    Ninane, Yannick[UCL] (2023) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, no.155, p. 2 (2023)
    • BookChapter
    Conclusions
    Ninane, Yannick[UCL] George, Florence (2023) Les principes généraux du droit privé — [ISBN : 978-2-8072-1084-4]
    • BookChapter
    L'inexécution du contrat imputable au débiteur
    Ninane, Yannick[UCL] Germain, Jean-François[UCL] (2023) La réforme du droit des obligations. Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil. — [ISBN : 978-2-8079-3871-7]
    • Book
    Les principes généraux du droit privé
    Ninane, Yannick[UCL] Van Meerbeeck, Jérémie[UCL] (2023)
    • Journal article
    Réforme du droit des obligations : les livres 1 et 5 du Code civil ont été adoptés
    Ninane, Yannick[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no. 125, p. 1 (2022)
    • Journal article
    L'action directe extra-judiciaire est conforme à la Constitution
    Ninane, Yannick[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.103, p. 1 (2021)
    • BookChapter
    La formation du contrat : conclusion dynamique et devoir d’information
    Ninane, Yannick[USL-B] Standaert, Felix[USL-B] (2022) Droit des obligations. Le nouveau livre 5 du Code civil — [ISBN : 978-2-8072-0888-9]
    • BookChapter
    L'inexécution du contrat imputable au débiteur
    Ninane, Yannick[USL-B] (2022) Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats — [ISBN : 978-2-8079-3137-4]
    • BookChapter
    La durée du bail commercial : droit impératif et législations récentes
    Ninane, Yannick[USL-B] (2021) Entre tradition et pragmatisme. Liber amicorum Paul Alain Foriers — [ISBN : 978-2-8079-2659-2]
    • BookChapter
    La responsabilité pour autrui en matière de contrat d'entreprise
    Ninane, Yannick[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • BookChapter
    Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?
    Ninane, Yannick[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Schultz, Guillaume[USL-B] Daubies, Nicolas[USL-B] Puyraimond, Jean-Ferdinand[USL-B] Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la f — [ISBN : 978-2-8079-2636-3]
    • BookChapter
    La preuve en droit économique – Jurisprudence récente et questions choisies
    Ninane, Yannick[UCL] Debroux, Laurent[UCL] (2023) La Preuve — [ISBN : 978-2-8072-1082-0]
    • Journal article
    L’aveu en action: confirmation par la Cour de cassation et consécration dans le nouveau Code civil.
    Ninane, Yannick[USL-B] (2020) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.79, p. 1 (2020)
    • Book
    La garantie des biens de consommation
    Ninane, Yannick[USL-B] Gilard, Olivier[USL-B] (2010)
    • BookChapter
    La vente est parfaite “dès qu’on est convenu de la chose et du prix” : un principe légal simple cachant certaines complexités 
    Ninane, Yannick[USL-B] (2012) Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils — [ISBN : 978-90-46-54337-5]
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des biens immeubles : le sol (vol. 1. La responsabilité du fait de la ruine des bâtiments)
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Responsabilités. Traité théorique et pratique —
    • Journal article
    Le droit d'action des groupements non dotés de la personnalité juridique
    Ninane, Yannick[USL-B] (2005) Journal des Juges de Paix et de Police — p. 596 à 602 (2005)
    • Journal article
    Note sous J.P. Fléron
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Journal des Juges de Paix (JJP) — Vol. /, no./, p. 229 (2014)
    • Journal article
    Quel(s) recours contre un jugement d’expulsion en matière locative ?
    Ninane, Yannick[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — no. 9 (2016)
    • Book
    Actualités en droit des contrats spéciaux
    Ninane, Yannick[USL-B] (2019)
    • Journal article
    La garantie des biens de consommation : l'occasion de quelques précisions
    Ninane, Yannick[USL-B] (2010) Revue régionale de droit — p. . 367 à 378 (2010)
    • Journal article
    Le droit de la preuve est modernisé et le Code Napoléon prend un coup de vieux !
    Ninane, Yannick[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.55, p. 1 (2019)
    • BookChapter
     Actualités en matière de contrats de consommation 
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique — [ISBN : 9782802744948]
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Vol. 2 : La réparation des dommages causés par les travaux exécutés dans une mine
    Ninane, Yannick[USL-B] Eyben, Cédric[USL-B] (2008) Responsabilités — Traité théorique et pratique —
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Vol. 1 : La réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine
    Ninane, Yannick[USL-B] Eyben, Cédric[USL-B] (2007) Responsabilités — Traité théorique et pratique —

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