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Displaying 1 - 25 of 62 results.

Pages

    • Journal article
    Confiscation spéciale et restitution visant le même objet : plaidoyer pour un décumul de principe
    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] aurélie verheylesonne (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no. 3, p. 252-260
    • Book
    Bestrijding van witwaspraktijken en terrorismefinanciering – Essentiële Wetboeke
    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2020)
    • Journal article
    La loi du 20 juillet 2020 modifiant la législation anti-blanchiment belge : de la transposition de la 5e directive anti-blanchiment à l’assujettissement du secteur du football professionnel
    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no. 3, p. 396-304
    • BookChapter
    Introduction à la lutte anti-blanchiment en Belgique : de la naissance du phénomène à l’influence du cadre légal supranational
    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2018) De witwasbestrijding vandaag / La lutte contre le blanchiment aujourd’hui —
    • Journal article
    Le régime pénal applicable aux fraudes aux subsides européennes
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2015) ASBL Actualités — Vol. 2015, no. 242, p. 4-11
    • Journal article
    The confiscation and recovery of criminal property: a European Union state of the art
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] (2016) ERA Forum — Vol. 18, p. 1-20 (2016)
    • Journal article
    La responsabilité pénale des administrateurs
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] (2012) ASBL Actualités — Vol. 2012, no. 192-193, p. 6-9
    • Journal article
    Evaluation de la Belgique par le GAFI : positionnement du Secteur financier belge
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Lecocq, Arnaud (2015) Droit bancaire et financier — Vol. 2015, no. 4, p. 285-289
    • Journal article
    La transaction pénale élargie appliquée aux personnes morales : cap sur le modèle américain des N/DPAs
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Rolland, R. (2016) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2016, no. 2, p. 91-105
    • Journal article
    Les sanctions applicables au détournement de subventions
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] (2011) ASBL Actualités — Vol. 2011, no. 173, p. 5-7
    • Journal article
    La transaction pénale élargie déclarée inconstitutionnelle : vers une motivation de la transaction et un contrôle juridictionnel suffisant et effectif
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Van der Eecken, Nathalie[UCL] (2016) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2016, no. 3, p. 213-223
    • Journal article
    Pretrial diversion of corporate offenders in the US: Non/deferred prosecution agreements as a model for continental law systems?
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] (2016) Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services — Vol. 4, p. 183-191 (2016)
    • Journal article
    La quatrième directive européenne anti-blanchiment : le cadre général
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] Colin, Nathalie Scarna, S. (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2015, p. 837-843
    • Journal article
    La Belgique face à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : 4e Rapport d’évaluation mutuelle par le GAFI
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Lecocq, Arnaud (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2015, p. 755-778
    • Journal article
    Les sanctions pénales applicables aux manipulations des marchés publics
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] (2012) ASBL Actualités — Vol. 2012, no. 182, p. 3-8
    • BookChapter
    The Extension of the Belgian Criminal Transaction as a New Mean to Fight Economic and Financial Crime: Towards the Establishment of Plea Bargaining?
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] (2014) Infrações Económicas e Financeiras: Estudios de Criminologia e Direito — [ISBN : 978-972-32-2170-1]
    • BookChapter
    Analyse critique de l’extension du régime de la transaction pénale en droit belge
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] (2011) Actualités de droit pénal — [ISBN : 978-2-87455-312-7]
    • Journal article
    Récusation, rôle du greffier et (in)dépendance face au juge, note sous Cour d'appel de Bruxelles (17e ch. civ.), 19 décembre 2011
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 715-733
    • Journal article
    L’extension de la transaction pénale en droit belge: une évolution en demi-teinte
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2011) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2011, no. 3, p. 219-238
    • Journal article
    La réforme de la cour d’assises: le législateur a encore raté le coche
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] (2010) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 70, no. 2, p. 67-117 (2010)
    • Journal article
    Blanchiment – Interdiction de recevoir des paiements en espèce de 15.000€ ou plus, uniquement applicable aux commerçants au sens du Code de Commerce
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Lecocq, Arnaud[UCL] (2010) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2010, no. 2, p. 123-132
    • Journal article
    Out-of-court criminal dispute resolution in the Netherlands, Belgium and the U.S.
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Blotwijk, M. (2015) Tijdschrift voor Sanctierecht & Onderneming — no. 2/3, p. 95-107 (2015)
    • BookChapter
    Le volet répressif de la législation anti-blanchiment et le lien avec le droit fiscal
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] (2011) Dialogues de la fiscalité – Anno 2011 — [ISBN : 978-2-8044-4375-7]
    • Speech
    The evolution of EU white-collar crime legislation and its latest effects on enforcement and compliance
    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2020) ERA Annual Conference on White Collar Crime in the EU 2020 — Trier, Germany
    • Speech
    Transposition des 5ème et 6ème directive AML en droit belge
    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2020) Conférence Abilways : Lutte contre le blanchiment & Compliance — Bruxelles

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