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Displaying 9 results.
    • Speech
    Le rapprochement des législations de droit pénal matériel (les incriminations et les sanctions), cours présenté dans le cadre de la Summer School consacrée à l'Espace pénal européen et organisée par l'Université libre de Bruxelles
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Summer School consacrée à l'Espace pénal européen — Bruxelles
    • Speech
    Droits de l'homme et exécution des peines privatives de liberté, formation d'une journée dispensée à l'invitation de l'Académie du droit
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) n/a — Namur
    • Speech
    La décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen, rapport présenté lors de l'activité de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Mandat d'arrêt européen — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Protocol 14 and new Strasbourg procedures : Towards greater efficiency ? And at what price?
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) European Human Rights Law Review — Vol. 2004, no. 5, p. 544-557
    • Journal article
    La legge belga 8.4.2002 relativa all'anonimato dei testimoni
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) La Legislazione Penale — Vol. 2004, no. 2, p. 275-288
    • Journal article
    La loi du 12 février 2003 modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l'article 421 du même Code
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2004, p. 313-329
    • Journal article
    De l'épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2004, no. 60, p. 905-919
    • Journal article
    La loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes: quand le droit pénal belge évolue dans la dictée de l'Union européenne
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 2004, no. 6144, p. 585-590
    • Book
    Code pénal 6e édition
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2004)