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Displaying 22 results.
    • Journal article
    Liaisons dangereuses et bonnes relations sur l'Internet. A propos des liens hypertextes
    Strowel, Alain[FUSL] (1998) Auteurs & Média — no.4, p. 296-308 (1998)
    • Speech
    Le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Colloque "La loi Franchimont : la réforme de l'information et de l'instruction pénales", organisé pour la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • BookChapter
    L'articulation entre le judiciaire et le non-judiciaire - L'audition de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Des lieux de soins et de réparations pour les enfants victimes d'agressions sexuelles : Colloque européen, 21 novembre 1997 — [ISBN : 978-2-911936-11-1]
    • BookChapter
    Le juge d'instruction et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Le droit pénal international. Developpements actuels en Belgique et en Europe, Actes de la journée d'étude organisée à Gand le 26 mai 1998 —
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1998)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1102-1131 (1998)
    • BookChapter
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Répression nationale des violations du droit international humanitaire (systèmes Romano-Germaniques) —
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 1997)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 504-530 (1998)
    • Speech
    Le juge d'instruction et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Le droit pénal international. Développements actuels en Belgique et en Europe, Actes de la journée d'étude organisé par le Vakgroep Strafrecht en criminologie (Universiteit Gent) — Gand
    • Journal article
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue internationale de droit pénal — Vol. 68, no.3-4, p. 1091-1135 (1998)
    • BookChapter
    La vérité sort-elle de la bouche des enfants ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) La pédophilie, approche pluridisciplinaire", Actes du colloque organisé par l'Ecole des sciences criminologiques de l'U.L.B. et le CRASC les 12 et 13 janvier 1995 —
    • Journal article
    Les modifications en matière de repérage et d'écoute de (télé)communications introduites par la loi du 10 juin 1998
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 78, no. 12, p. 1061-1074 (1998)
    • Speech
    Le rapport de la Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Journée d'études "Allégations d'abus sexuels et séparation des parents" — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Le juge d'instruction et la coopération judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Journée d'études "Droit pénal international en Belgique et en Europe" — Gand
    • Speech
    Besoins de justice et réponses judiciaires - La réponse pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Journée d'études "Allégations d'abus sexuels et séparation des parents" — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L'articulation entre le judiciaire et le non-judiciaire - L'audition de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Des lieux de soin et de réparation pour les enfants victimes d'agressions sexuelles, Actes du Colloque européen organisé par la Fondation pour l'Enfance — Paris
    • Speech
    La coopération avec les tribunaux internationaux. Présentation du cadre législatif et évaluation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Journée d'étude du Séminaire de droit militaire et de droit de la guerre consacrée "Aux tribunaux internationaux chargés de la répression des crimes de guerre de 1918 à nos jours" —
    • BookChapter
    La création de la Cour d'arbitrage
    Delpérée, Francis[UCL] Tulkens, François[FUSL] (1998) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —