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Displaying 7 results.
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1995)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 513-547 (1996)
    • Journal article
    L'emploi des langues dans l'arrondissement de Bruxelles au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1133-1139 (1996)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1996)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1175-1206 (1996)
    • BookChapter
    L'entraide judiciaire internationale au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) La Justice pénale et l'Europe", Actes des Journées Jean Dabin des 27 et 28 avril 1995 — [ISBN : 2-8027-0719-1]
    • BookChapter
    Stratégies de défense et réactions judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Conflits de Culture et Système pénal", Actes des —
    • BookChapter
    Contributions pour la rubrique "droits intellectuels"
    Strowel, Alain[FUSL] (1996) Vous et vos droits, 600 solutions à vos problèmes juridiques —