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Displaying 8 results.
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1997)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1118-1133 (1997)
    • BookChapter
    Vers une plus grande transparence de la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Le second avant-projet de la Commission Droit de la procédure pénale, Actes de la journée d'études de l'Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal du 13 décembre 1996 —
    • Journal article
    La répression en droit belge des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue internationale de droit pénal — Vol. 68, no. 3-4, p. 1091-1135 (1997)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 1996)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 525-544 (1997)