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Displaying 1 - 25 of 88 results.

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    • BookChapter
    La lutte contre le blanchiment en Belgique – L’incrimination et la confiscation – L’entraide judiciaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le blanchiment au cœur de l’Europe — [ISBN : 978-2804461485]
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    Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) L’accès à la justice — [ISBN : 978-2-8072-0464-5]
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    Le recel et le blanchiment
    Cesoni, Maria Luisa[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) Les infractions Vol. 1. Les infractions contre les biens — [ISBN : 9782804440350]
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    Le devoir de réserve - Le point de vue du magistrat
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Le devoir de réserve : l'expression censurée ? — [ISBN : 978-2-8027-1854-3]
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    L’effet papillon de la généralisation de la correctionnalisation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) La loi pot-pourri II : un recul de civilisation — [ISBN : 978-2807200623]
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    Les principes et les pratiques : un mariage (im)possible ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) La détention préventive : comment sans sortir ? — [ISBN : 9782802753742]
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    Les voies de recours après la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — [ISBN : 978-2807900424]
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    Le référé pénal - Het strafrechtelijk kortgeding
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (2000) Tendances de la Jurisprudence en matière pénale - Perspectieven uit de recente rechtspraak in strafzaken — [ISBN : 978-90-5462-389-2]
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    Violations graves des droits de l'homme (crimes internationaux) et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes — [ISBN : 978-2-8027-2752-1]
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    L'articulation entre le judiciaire et le non-judiciaire - L'audition de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Des lieux de soins et de réparations pour les enfants victimes d'agressions sexuelles : Colloque européen, 21 novembre 1997 — [ISBN : 978-2-911936-11-1]
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    Réparer pour que « justice soit faite » ou plutôt que « justice soit faite » pour réparer ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire, — [ISBN : 978-2-37032-001-8]
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    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Les alternatives au procès pénal — [ISBN : 978-2-343-01373-2]
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    Quand la parole se mue en preuve
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Les dimensions psychologiques de la preuve au pénal — [ISBN : 978-2-509-00120-7]
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    Les violations du droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) l — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
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    La répression des crimes contre l’humanité : une plus-value pour l’humanité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]
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    La transparence et la loyauté des avocats envers le juge pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L'avocat et la transparence, actes du Congrès organisé le 11 mars 2005 par l'O.B.F.G — [ISBN : 978-2-8027-2174-1]
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    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) —
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    Le procès des crimes de droit international humanitaire : première étape d'un processus de mémoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La mémoire et le crime — [ISBN : 978-2-254-11405-4]
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    Les infractions aux lois sur les inhumations
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
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    Les saisies en matière pénale et le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. Roggen, Fr. (2006) Droit pénal et procédure pénale —

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