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Displaying 15 results.
    • BookChapter
    Les mesures d'investigation et les droits de l'homme
    Vandermeersch, Damien[UCL] Fransen, Daniel (2009) Juger le terrorisme dans l'Etat de droit — [ISBN : 9782802727385]
    • Speech
    L'évaluation de la phase d'enquête dans la procédure devant le TPIR
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) Colloque international "Tribunal pénal international pour le Rwanda. Modèle ou contre-modèle pour la justice pénale internationale ? Le point de vue des acteurs", organisé par l'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, l'Institut de hautes études internationales et du développement et l'institut d'Etude du Développement économique de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne — Genève
    • Speech
    Les cours pénales internationales et la répression des crimes de droit international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) Symposium international organisé par l'Universidade Santa Ursula sur le thème "A Justiça na Mundializaçao" — Rio de Janeiro (Brésil)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2009)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1105-1159 (2009)
    • Speech
    La mesure de la responsabilité et de la peine en matière de crime de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) Colloque en hommage à Michel van de Kerchove, organisé sur le thème "La peine dans tous ses états" — Bruxelles
    • Journal article
    La place et le rôle du ministère public dans l'instance en cassation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 780-792 (2009)
    • BookChapter
    Violations graves des droits de l'homme (crimes internationaux) et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes — [ISBN : 978-2-8027-2752-1]
    • BookChapter
    Accusés et victimes : quelles vérités dans le procès pénal ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Druetz-De Wispelaere, Anne-Michèle[UCL] (2009) In Liber amicorum H.-D. Bosly — [ISBN : 978-2-87403-208-0]
    • Journal article
    La place de l'intervention judiciaire dans la lutte contre le terrorisme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) Politische Rundschau : Zeitschrift fuer Kultur, Politik und Wirtschaft — , no. 59, p. 18-21 (2009)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2008)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2009) Revue de droit pénal et criminologie — p. 505-559 (2009)