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Displaying 12 results.
    • BookChapter
    La responsabilité des personnes morales : la dimension internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La responsabilité des personnes morales en Belgique — [ISBN : 978-2-87403-121-2]
    • Journal article
    Le mandat d'arrêt européen et les droits de l'homme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 219-239 (2005)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2004)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 466-493 (2005)
    • BookChapter
    Trafic d'enfants : les enjeux d'une répression nationale et internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Trafic d'enfants : une fatalité ? De la réalité de terrain aux meilleures pratiques —
    • Journal article
    Prosecuting International Crimes in Belgium
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Journal of International Criminal Justice — Vol. 3, no. 2, p. 400-421 (2005)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2005)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2005) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1172-1212 (2005)
    • BookChapter
    Les droits de la victime au stade de l'instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) La place de la victime dans le procès pénal — [ISBN : 978-2-8027-2792-7]