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Displaying 7 results.
    • Journal article
    La parole de l'enfant face à celle de l'adulte : l'audition et la confrontation des mineurs d'âge victimes d'abus sexuels
    Hayez, Jean-Yves[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — no. 1, p. 52-80 (1994)
    • Speech
    Le juge d'instruction, magistrat de première ligne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Colloque "La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive : et après ?" organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège et la Fondation François Piedboeuf — Liège
    • Journal article
    Le mandat d'arrêt décerné par la juridiction de fond
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 216-218 (1994)
    • Speech
    Le ministère public et le juge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Colloque "Un ministère public pour son temps" organisé à la Cour de cassation par le Procureur général près la Cour de cassation — Bruxelles
    • Journal article
    Les poursuites à charge d'un parlementaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — p. 731-740 (1994)
    • Journal article
    Le juge du fond qui a connu d'une requête de mise en liberté provisoire, reste-t-il impartial ?, Note sous Civ. Bruxelles, 18 juin 1993
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1227-1232 (1994)
    • BookChapter
    Le ministère public et le juge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Un ministère public pour son temps —