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Displaying 5 results.
    • Journal article
    Les défis de l’arbitrage en matière d’accidents de la circulation
    Fagnart, Jean-Luc van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2000) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 73, no. 5, p. 13247 (2000)
    • Journal article
    La mise en état des causes ... perdue?
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Boularbah, Hakim (2000) Journal des tribunaux — Vol. 119, no. 5990, p. 813-825 (2000)
    • BookChapter
    Le devoir de conseil et d'information de l'intermédiaire d'assurances
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Schuermans, Dorothy Dubuisson, Bernard[UCL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2000) La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Questions d'actualité — [ISBN : 2-8028-0133-3]
    • BookChapter
    Absens indefensus est
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Linsmeau, Jacqueline (2000) Les rôles respectifs du juge et des parties dans le procès civil — [ISBN : 2-87377-339-1]