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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    La répression des délits à caractère raciste et négationiste en Belgique. En marge de la condamnation des "ASBL Satellites" du Vlaams Blok
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'Homme — [ISBN : 2-8027-2054-6]
    • BookChapter
    Procès équitable et prise en charge des honoraires de l'avocat: Je t'aime, moi non plus ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Chère justice: le risque du procès. La prise en charge des honoraires des conseils. — [ISBN : 2-8027-2149-6]
    • BookChapter
    Note relative à l'application des principes de proportionnalité et de subsidiarité en matière pénale dans le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Rapport fait au nom de la Commission de la Justice du Sénat par M. Vandenberghe à propos d'une proposition de loi concernant le Code de procédure pénale —
    • BookChapter
    Le droit à un recours effectif en matière environnementale au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme. Développements récents et nouvelles attentes
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) L'accès à la justice en matière d'environnement — [ISBN : 2-8027-2084-8]
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Convention européenne des droits de l’homme. Bilan et perspectives
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale —