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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    "L'exercice de l'administration légale par le seul parent (survivant) de l'enfant".
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2005) Tutelle et administration légale. Actes du Colloque Tutelle et administration légale organisé par le Centre de droit de la personne,de la famille et de son patrimoine (22 novembre 2002) — [ISBN : 978-2-8044-1720-8]
    • BookChapter
    "Indisponibilité, ordre public et autonomie de la volonté dans le droit des personnes et de la famille"
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2005) Le Code civil entre ius commune et droit privé européen — [ISBN : 978-2-8027-2029-4]
    • BookChapter
    "Rapport introductif"
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2005) "Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié ou non marié ? Droit belge et français. — [ISBN : 2-8027-1888-6]
    • BookChapter
    "Le droit de la personne et de la famille. De l'indisponibilité à l'autodétermination ?"
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2005) Un héritage du Code napoléonien. Bicentenaire du Code civil en Belgique — [ISBN : 90-465-0320-8]
    • BookChapter
    "La vente et le droit de la famille"
    Renchon, Jean-Louis[UCL] Tainmont, Fabienne[UCL] (2005) La mise en vente d'un immeuble. Hommage au professeur Verheyden-Jeanmart — [ISBN : 978-2-8044-1720-8]
    • BookChapter
    "Le règlement des responsabilités parentales après la rupture du couple non marié"
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2005) Famille sur mesure. Actes du congrès des Notaires, Ostende, 22 septembre 2005 — [ISBN : 978-90-465-0360-7]
    • BookChapter
    "Les conjugalités en droit belge".
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2005) Du Pacs aux nouvelles conjugalité : où en est l'Europe? Actes du colloque organisé par le Centre de droit privé et de Sciences criminelles Université de Picardie — [ISBN : 2-9518712-3-6]