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Displaying 15 results.
    • Journal article
    Délai raisonnable, recours effectif; en attendant la Cour de cassation
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des Tribunaux — Vol. 124ème année, no.6188, p. 484-485 (2 juillet 2005)
    • BookChapter
    La responsabilité, face cachée des droits de l'homme
    Ost, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-2090-2]
    • BookChapter
    La répression des délits à caractère raciste et négationiste en Belgique. En marge de la condamnation des "ASBL Satellites" du Vlaams Blok
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'Homme — [ISBN : 2-8027-2054-6]
    • Journal article
    Faut-il avoir peur du protocole 12 ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Le journal du juriste — Vol. 5ème année, no.42, p. 8-9 (24 mai 2005)
    • BookChapter
    Préface in "La responsabilité, face cachée des droits de l'homme"
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Ost, François[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2802720902]
    • BookChapter
    Procès équitable et prise en charge des honoraires de l'avocat: Je t'aime, moi non plus ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Chère justice: le risque du procès. La prise en charge des honoraires des conseils. — [ISBN : 2-8027-2149-6]
    • BookChapter
    Note relative à l'application des principes de proportionnalité et de subsidiarité en matière pénale dans le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Rapport fait au nom de la Commission de la Justice du Sénat par M. Vandenberghe à propos d'une proposition de loi concernant le Code de procédure pénale —
    • BookChapter
    Belgium: continuing changes in a few federal structure
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Dialogues on distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries — [ISBN : 0-7735-2940-3]
    • Journal article
    Cent septante-cinq ans de protection des droits de l'Homme en Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — p. 586-587 (2005)
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Convention européenne des droits de l’homme. Bilan et perspectives
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale —