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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    La renonciation limitée aux droits de la personnalité : l’indice d’obligations ?
    Strowel, Alain[FUSL] Gathem, Grégoire[UCL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l’homme — [ISBN : 2802720902]
    • Journal article
    La responsabilité du banquier du fait des conseils en placement : quand l'aléa chasse la faute (note sous Appel Gand, 4 avril 2005)
    Gathem, Grégoire[UCL] (2005) Revue générale de droit civil belge — Vol. 19, no. 10, p. 539-541 (2005)
    • BookChapter
    Les clauses abusives dans les contrats conclus entre les vendeurs et les consommateurs
    Gathem, Grégoire[UCL] Laffineur, Jacques[UCL] (2005) Guide Juridique de l'entreprise - Titre XI - Livre 109.2 —
    • BookChapter
    La renonciation aux droits de la personnalité : l'indice d'obligations ?
    Gathem, Grégoire[UCL] Strowel, Alain[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme? — [ISBN : 2-8027-2090-2]
    • BookChapter
    La garantie des biens de consommation dans son environnement légal : la sécurité des produits et la responsabilité du fait des produits
    Gathem, Grégoire[UCL] (2005) La nouvelle garantie des biens de consommations et son environnement légal — [ISBN : 2-87403-125-9]