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Displaying 14 results.
    • Journal article
    Le contre-exemple du permis de location
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) Fapil-Infos — , no.91, p. 7 (juillet 2005)
    • BookChapter
    Les compétences comparées de l'autorité fédérale, de la Région et de la commune dans la lutte contre l'insalubrité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité : une grande cause régionale — [ISBN : 2-87401-187-8]
    • Journal article
    Renforcer l'accès à la propriété : un éclairage européen et prospectif
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) Professions immobilières — , no.94, p. 15-16 (juillet 2005)
    • Journal article
    La domiciliation administrative
    Bernard, Nicolas[FUSL] Versailles, Philippe (2005) Droits quotidiens — , no.94, p. 4-9 (mai 2005)
    • Journal article
    Pistes pour juguler la crise du logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) L'Observatoire — , no.47, p. 108-111 (2005)
    • Journal article
    Conséquences civiles et administratives du défaut de permis de location
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.2, p. 97-110 (2005)
    • BookChapter
    Le contrat d'intégration sociale comme matérialisation paradigmatique des “obligations correspondantes" de l'article 23 de la Constitution ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-2090-2]
    • Journal article
    L'habitat : l'au-delà du logement comme visée (L'observatoire)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) L'Observatoire — , no.47, p. 33-35 (2005)
    • BookChapter
    Les raisons juridiques de l'insuffisance de l'offre de logements à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) La crise du logement à Bruxelles. Problème d'accès et/ou de pénurie ? — [ISBN : 2-8027-1976-9]
    • BookChapter
    La participation des habitants dans les contrats de quartier bruxellois
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2005) Les valeurs démocratiques comme stratégies de prévention — [ISBN : 2-87306-114-6]