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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    Le juge d'instruction, magistrat de première ligne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) La loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive : et après ?", Actes du colloque —
    • BookChapter
    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Recueil de jurisprudence de procédure pénale —
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1995)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1096-1124 (1995)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (année 1994)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 458-504 (1995)