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Displaying 1 - 25 of 242 results.

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    • BookChapter
    L'indemnisation des usagers faibles de la route en Belgique
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2021) La responsabilité civiles des accidents de la circulation - Nouvelles tendances du droit comparé — [ISBN : 978-958-791-390-3]
    • BookChapter
    Dommage ou préjudice : le poids des mots dans les réformes du droit français et du droit belge de la responsabilité civile
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2021) Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval — [ISBN : 978-2-85002-045-2]
    • BookChapter
    "Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?"
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2021) L'assurance protection juridique — [ISBN : 9782807927933]
    • Journal article
    L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer...
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no. 42, p. 1999-2002
    • Journal article
    La limitation du recours direct de l'employeur public : une aide d'État ? – Brefs commentaires en réponse...
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2019) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 2019, no. 3, p. 1-5
    • BookChapter
    Les mystères de l’alternative légitime
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2021) Liber amicorum Paul Alain Foriers - Entre tradition et pragmatisme — [ISBN : 9782807926592]
    • BookChapter
    La conclusion du contrat de vente par l'entremise d'un agent immobilier
    Dubuisson, Bernard[UCL] Wéry, Patrick[UCL] (2005) La mise en vente de l'immeuble. Hommage au Professeur Nicole VERHEYDEN-JEANMART — [ISBN : 2-8044-1923-1]
    • BookChapter
    Economic loss caused by GMOs in Belgium
    Dubuisson, Bernard[UCL] Gathem, Grégoire[UCL] (2008) Economic loss caused by genetically modified organisms — [ISBN : 978-3-211-99924-0]
    • Journal article
    L'assurance-vie dans le droit des libéralités et des successions
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1986) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 59, no. 7, p. 11.107(1-11) (1986)
    • BookChapter
    Les responsabilités environnementales dans l'espace européen. Conclusions
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2006) Les responsabilités envrironnementales dans l'espace européen. Point de vue franco-belge. — [ISBN : 2-8027-2139-9]
    • BookChapter
    The Projet de Réforme du Code Civil Belge and the Reform of the French Civil Code A Comparison of Selected Topics
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2019) French Civil Liability in Comparative Perspective — [ISBN : 978-1-50992-727-2]
    • BookChapter
    Le contrat-type à la croisée des chemins.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile —
    • BookChapter
    L’anéantissement de la décision fautive, condition de recevabilité de l’action en réparation de l’erreur judiciaire
    Dubuisson, Bernard[UCL] van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'Etudes juridiques jean Dabin. — [ISBN : 978-2-8027-5040-6]
    • Journal article
    A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto (suite)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 61, no. 4, p. 11360 (1-9) (1988)
    • Journal article
    Ceci n'est pas une déchéance... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 19 février 2009)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2011) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 118, no. 42, p. 2053-2056 (2011)
    • Journal article
    Discours prononcé à l'occasion de la cérémonie d'hommage au Professeur Henri Simonart du 26 novembre 2010
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2011) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 71, no. 1, p. 61-65 (2011)

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