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Displaying 11 results.
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1999)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (1999) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1326-1359 (1999)
    • Speech
    La négociation du plaidoyer et de la peine : véritable mesure alternative ou marchandage de la justice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) participation à la Table ronde organisée par l'Université du Québec — Montréal (Canada)
    • Journal article
    Les nouveaux droits des justiciables dans la phase préparatoire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) VIGILES - Revue du Droit de la police — no. 1, p. 37-48 (1999)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1998)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Revue de droit pénal et criminologie — p. 670-703 (1999)
    • Journal article
    L'expertise au stade de la phase préliminaire du procès pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) Plein Feu, Revue de l'ARSON — p. 17-24 (1999)