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Displaying 19 results.
    • BookChapter
    La garantie des biens de consommation
    Ninane, Yannick[USL-B] Gilard, Olivier[USL-B] (2009) La vente — Commentaire pratique — [ISBN : 978-90-86-70381-4]
    • BookChapter
     Actualités en matière de contrats de consommation 
    Ninane, Yannick[USL-B] (2014) Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique — [ISBN : 9782802744948]
    • BookChapter
    Examen des mécanismes alternatifs à nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion
    Germain, Jean-François[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • BookChapter
    La vente est parfaite “dès qu’on est convenu de la chose et du prix” : un principe légal simple cachant certaines complexités 
    Ninane, Yannick[USL-B] (2012) Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils — [ISBN : 978-90-46-54337-5]
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise. Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming — [ISBN : 9789048628872]
    • BookChapter
    Le champ d'application de la loi : panorama et incertitudes
    Ninane, Yannick[USL-B] Eyben, Cédric[USL-B] (2006) Le bail de résidence principale — [ISBN : 978-2-87403-159-5]
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence dans le contrat d'agence commerciale
    Ninane, Yannick[USL-B] (2008) Le contrat d'agence commerciale : qualification et clauses particulières — [ISBN : 9789085848851]
    • BookChapter
    Le Contrat : définition, classification et sortes
    Ninane, Yannick[USL-B] (2005) Obligations. Traité théorique et pratique —
    • BookChapter
    La requalification du contrat par le juge
    Ninane, Yannick[USL-B] (2007) Obligations — Traité théorique et pratique —
    • BookChapter
    Force majeure et imprévision en matière contractuelle
    Germain, Jean-François[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2011) Droit des obligations — [ISBN : 978-2-87455-331-8]
    • BookChapter
    Le droit commun du bail: questions choisies
    Jadoul, Pierre[FUSL] Vlies, Michel Ninane, Yannick[FUSL] (2009) Le bail et le leasing immobilier — [ISBN : 978-2-87455-150-5]
    • BookChapter
    La durée du bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2008) Le bail commercial (662 pages) — [ISBN : 978 28 7403 185 4]
    • BookChapter
    Le défaut de la chose vendue selon le régime de la garantie des biens de consommation
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil
    Ninane, Yannick[FUSL] van Zuylen, Jean[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle. — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    La garantie de conformité des biens de consommation - Chronique de jurisprudence (2005-2015)
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2016) Théorie générale des obligations et contrats spéciaux, Questions choisies — [ISBN : 978-2-8044-8646-4]