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Displaying 19 results.
    • Speech
    Trafic d’enfants : les enjeux d’une répression nationale et internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Séminaire « Trafics d’enfants : une fatalité ? De la pratique de terrain aux meilleurs pratiques » organisé par l’Institut international des droits de l’enfant et la fondation Terre des hommes — Sion (Suisse)
    • BookChapter
    Première évaluation de la loi du 6 janvier 2003
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Les méthodes particulières de recherche; Premier bilan de la loi du 6 janvier 2003 —
    • Speech
    La dimension internationale de la loi sur la responsabilité des personnes morales
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « La responsabilité pénale des personnes morales – Evaluation après cinq années d’application », organisé par les Facultés Universitaire Notre Dame de Namur – Projucit — Namur
    • Speech
    L’expérience des juridictions nationales
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « Impératifs de justice et les exigences de la paix et de sécurité », organisé par le CICR et le Collège d’Europe — Bruges
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2004)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1178-1213 (2004)
    • Journal article
    The ICC Statute and Belgian Law
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Journal of International Criminal Justice — Vol. 2, no. 1, p. 133-157 (2004)
    • BookChapter
    Le devoir de réserve - Le point de vue du magistrat
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Le devoir de réserve : l'expression censurée ? — [ISBN : 978-2-8027-1854-3]
    • BookChapter
    Les nouvelles règles applicables aux saisies. Discussion de quelques points controversés
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) De wet van 19 december 2002 tot uitbreiding van de mogelijkheden tot inbeslagneming en verbeurdverklaring in strafzaken —
    • BookChapter
    L'exercice de la compétence extraterritoriale par le juge national
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Missions militaires de Peace Keeping et coopération en matière pénale —
    • Speech
    Le mandat d’arrêt européen et la protection des droits de l’homme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Séminaire « Implementation of the European Arrest Warrant », organisé par EUROJUST — Prague
    • Speech
    Les droits de la victime au stade de l’instruction
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « La place de la victime dans le procès pénal »,organisé par l’Institut d’études sur la justice — Bruxelles
    • Speech
    Défis et apories de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Séminaire de philosophie du droit sur « La justice pénale internationale entre utopie et histoire », organisé par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice — Paris
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2003)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Revue de droit pénal et criminologie — p. 591-563 (2004)
    • Speech
    Première évaluation de la loi du 6 janvier 2003
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Après-midi d’étude organisée par le Centre d’Etudes sur la Police sur le thème « La loi du 6 janvier 2003 sur la méthodes particulières de recherche – Un premier bilan » — Bruxelles
    • Speech
    L’entraide judiciaire avec la Cour pénale internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque sur le thème « Belgique et Cour pénale internationale – Complémentarité et coopération », organisé par le Service public fédéral Justice — Bruxelles
    • Speech
    La saisies en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque sur le thème « Beslag en verbeurdverklaring van criminele voordelen – Saisie et confiscation des profits du crime », organisé par Maklu aux Facultés universitaires St Louis — Bruxelles