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Displaying 4 results.
    • Journal article
    Le soft law et la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.91, p. 433-491 (NaN)
    • Journal article
    L'affaire des minarets suisses devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Journal des Tribunaux — Vol. 1312ème année, no.6469, p. 177-181 (3 mars 2012)
    • BookChapter
    Le soft law et la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Droit européen et international du procès équitable
    Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Droit judiciaire européen et international — [ISBN : 978-2-87403-280-6]