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Displaying 10 results.
    • Speech
    Le contrat-type à la croisée des chemins
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — Bruxelles
    • BookChapter
    L'assurance automobile obligatoire et le droit international privé
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) L'assurance RC auto: de la quatrième directive européenne jusqu'à la lutte belge contre la non-assurance — [ISBN : 2-87209-759-7]
    • BookChapter
    Les immunités civiles ou le déclin de la responsabilité individuelle: coupables mais pas responsables.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Droit de la responsabilité. Morceaux choisis — [ISBN : 2-8044-1392-6]
    • BookChapter
    Le contrat-type à la croisée des chemins.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile —
    • BookChapter
    Les immunités en matière de responsabilité civile ou le déclin de la responsabilité individuelle.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Buitencontractuele aansprakelijkheid — [ISBN : 978-90-5958-573-7]
    • Journal article
    La loi applicable au contrat d'assurance dans l'Espace européen
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 110, no. 8, p. 731-753 (2004)
    • Journal article
    Les contrats aléatoires
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 123, no. 6132/12, p. 327 à 334 (2004)
    • Speech
    Les immunités civiles ou le déclin de la responsabilité individuelle: coupables mais pas responsables
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Droit de la responsabilité. Morceaux choisis — Bruxelles, Liège, Namur