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Displaying 1 - 25 of 44 results.

Pages

    • Journal article
    Les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et le juge national
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.11, p. 1006-1019 (2015)
    • BookChapter
    L’impunité dans un monde sans repère
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Le viol, une arme de terreur. Dans le sillage du combat du docteur Mukwege — [ISBN : 9782804702816]
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle – Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6605, p. 413-420 (2015)
    • BookChapter
    2014 : Médiation pénale, 20 ans – Un exemple à suivre pour rompre avec l’approche pénal classique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Bemiddeling in strafzaken. Een wispelturig debat / Médiation pénale. La Diversité en débat — [ISBN : 9789046607138]
    • Journal article
    Quelques propositions en matière de procédure pénale dans l’attente d’une réécriture du Code d’instruction criminelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , p. 149-151 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.5, p. 473-545 (2015)
    • BookChapter
    L’influence de la victime dans le jugement pénal : approche comparatiste
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Juste victime dans le procès pénal — [ISBN : 978-2-343-02595-7]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2015)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.12, p. 1187-1255 (2015)
    • Journal article
    La détention préventive de la personne présumée innocente et la privation de liberté de l’étranger
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.6, p. 602-619 (2015)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique bannie de la phase de jugement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6594, p. 204-205 (2015)
    • BookChapter
    Le dispositif préventif
    Cesoni, Maria Luisa[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international. Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire — [ISBN : 978-2-8027-4259-3]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 408-546 (2015)
    • BookChapter
    Comment ne pas ajouter trop de souffrance à la souffrance ? La justice pénale : une arme à double tranchant
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Contestation, combats et utopies - Liber amicorum Christine Matray — [ISBN : 9782804478681]
    • BookChapter
    La lutte contre le blanchiment en Belgique – L’incrimination et la confiscation – L’entraide judiciaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le blanchiment au cœur de l’Europe — [ISBN : 978-2804461485]
    • BookChapter
    Deux ans après la loi Salduz : inventaire critique de la jurisprudence et des pratique
    Vandermeersch, Damien[UCL] Nederlandt, Olivia[FUSL] (2013) Les droits de la défense — [ISBN : 9782804461799]
    • BookChapter
    Les violations du droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • Journal article
    La détention sous surveillance électronique et la peine de surveillance électronique : de nouvelles formules pour de vieilles recettes ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 600-622 (2014)
    • BookChapter
    La participation criminelle : questions d’actualités
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le droit pénal en questions — [ISBN : 978-2-87455-647-0]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 427-485 (2014)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2012)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 447-514 (2013)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (première semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1094-1151 (2013)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique : quelques questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — p. 240-242 (2014)
    • BookChapter
    Introduction
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Vingt ans de justice internationale pénale — [ISBN : 9782874033322]
    • Journal article
    Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, observations sous Tribunal correctionnel de Bruxelles (55e ch.) 11 janvier 2013
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 168-174 (2013)
    • Journal article
    Le sort de l’arrestation immédiate dans le dédale des voies de recours, observations sous Cass., 5 décembre 2012
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Journal des tribunaux — , p. 60-61

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