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Displaying 1 - 25 of 114 results.

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    • BookChapter
    Les discriminations directes et indirectes à raison de la religion en droit belge et européen
    Romainville, Céline[UCL] (2018) Etat et Religions — [ISBN : 978-2-8072-0386-0]
    • Journal article
    Voyage au coeur de la notion de "Loi spéciale". Propositions de loi spéciale "Climat"
    Rolland, Gautier[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2020) Administration Publique — no. 2, p. 286-309 (2020)
    • BookChapter
    Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit constitutionnel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) Tome LXVII. Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif. Journées internationales de l'association Henri Capitant — [ISBN : 9782802763550]
    • Journal article
    Belgique [in L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire. XXXVIe Table ronde internationale du 11 septembre 2020 (Aix-en-Provence)]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2021) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 36, p. 187-214 (2020)
    • BookChapter
    Le droit commun de l’action d’intérêt collectif : l’article 17, alinéa 2, du Code judiciaire
    Romainville, Céline[UCL] (2020) Le droit judiciaire et les pots-pourris : thématiques choisies — [ISBN : 978-2-8072-0688-5]
    • BookChapter
    Introduction générale [in Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Journal article
    Le droit international des droits culturels au service des politiques culturelles ?
    Romainville, Céline[UCL] (2017) L'observatoire : la revue des politiques culturelles — no. 1, p. 57-60 (2017)
    • BookChapter
    Introduction générale [in Les droits humains en temps de pandémie]
    Lanssens, Camille Pieret, Julien Bouhon, Frédéric Bourgaux, Anne-Emmanuelle Degrave, Elise Romainville, Céline[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2023) Les droits humains en temps de pandémie - Perspectives internationales, européennes et comparées / Human Rights in Pandemic time — [ISBN : 9782807931725]
    • Report
    Rapport final, Comité d'expert.es "Harcèlement et les violences de genre"
    Tulkens, Françoise[UCL] Casini, Annalisa[UCL] Delnooz, François Laffineur, Jacques[UCL] Lamine, Auriane[UCL] Marquet, Jacques[UCL] Masureel, Anne-Sophie[UCL] Meurisse, Geneviève[UCL] Pigeon, Eva[UCL] Roberti-Lintermans, Margaux[UCL] Romainville, Céline[UCL] Vanderstraeten, Pierre[UCL] Vielle, Pascale[UCL] (2023)
    • Journal article
    Prendre au sérieux le droit au logement des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] (2010) Politique. Revue belge d’analyse et de débat — no. 67 : "Temps de travail. Temps de vie" (2010)
    • Journal article
    Le droit d'accéder et de participer à la vie culturelle
    Romainville, Céline[UCL] Trioleyre-Escanez, Camille[UCL] (2022) Revue de Droit d'Assas — Vol. 1, no. 23 [Dossier "Droit et culture"], p. 41-61 (2022)
    • Journal article
    Look up ! Quand la Cour constitutionnelle fédérale allemande refuse le déni climatique
    Romainville, Céline[UCL] (2022) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 4, p. 461-472 (2021)
    • Book
    L'enquête parlementaire
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2023)
    • BookChapter
    Le rôle des Parlements dans la garantie des droits et libertés
    Romainville, Céline[UCL] (2022) Liber Amicorum Jan Velaers : De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar — [ISBN : 9789048644544]
    • Journal article
    Le fédéralisme coopératif belge et sa pratique en matière climatique
    Romainville, Céline[UCL] (2022) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1-2 [Numéro spécial "Commission parlementaire chargée de l’évaluation des réformes de l’Etat - Comeval"], p. 59-101 (2022)
    • Journal article
    Opération "Blackstone". La fin (et les moyens) de l'affaire Vandecasteele?
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Xavier Miny Romainville, Céline[UCL] (2023) Journal des Tribunaux — no. 24, p. 401-404 (2023)
    • Journal article
    La publicité des jugements et l’accès à la jurisprudence dans un environnement numérique : quid agis ?
    Devos, Arnaud[UCL] Dewez, Samantha[UCL] Piérard, Olympe[UCL] Romainville, Céline[UCL] Rosic, Zorana (2021) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 81, no. 2, p. 445-469 (2021)
    • BookChapter
    Les commissions d'enquête parlementaire et la garantie des droits et libertés: limites et potentialités d'un contrôle politique des droits et libertés
    Romainville, Céline[UCL] Bertin, Louise-Anne[UCL] Duch Giménez, Marta[UCL] (2023) L'enquête parlementaire —
    • BookChapter
    The role of parliaments in the conclusion of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration
    Romainville, Céline[UCL] Vandenbosch, Sofia[UCL] (2020) Het MigratiePact : kroniek van een crisis — [ISBN : 9789048639090]
    • BookChapter
    L’articulation entre droits culturels et politiques culturelles
    Romainville, Céline[UCL] (2020) Du partage des chefs-d'œuvre à la garantie des droits culturels : ruptures et continuité dans la politique culturelle française — [ISBN : 978-2-84562-363-7]
    • Journal article
    Look up ! La Cour constitutionnelle fédérale allemande, le budget carbone et la liberté (politique) des générations futures, observations sous Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, 24 mars 2021, n° 1 BvR 2656/18
    Romainville, Céline[UCL] (2022) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — no. 8, p. 333-341 (2022)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée : Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité
    Borres, Morgane[UCL] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2022) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 131, no. 3, p. 565-622 (2022)
    • Journal article
    Carte blanche: vers une hiérarchie entre Etat fédéral et entités fédérées?
    Romainville, Céline[UCL] Reybrouck, Karel (2021) Le Soir — Vol. 3 juin 2021 (2021)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » À propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023
    Romainville, Céline[UCL] Vandenbosch, Sofia[UCL] (2023) Journal des tribunaux — Vol. 19, no.6941, p. 309-317 (2023)
    • BookChapter
    Quelles alternatives pour le Sénat dans l’hypothèse d’une nouvelle réforme de l’Etat ?
    Vandenbosch, Sofia[UCL] Romainville, Céline[UCL] Miny, Xavier (2024) 30 jaar federalisme —

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