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Displaying 14 results.
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [E. Cerexhe et C. Piette, La Constitution belge et les lois de réformes de l'Etat, extraits des décisions de la Cour d'arbitrage, De Boeck Université, 1987, 188 p.]
    Delpérée, Francis[UCL] (1988) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 48, no.2, p. 266 (1988)
    • Journal article
    Le droit constitutionnel et les crises ministérielles
    Delpérée, Francis[UCL] (1988) Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques — Vol. 74, no.5, p. 160-172 (1988)
    • BookChapter
    Chapitre II. L'organisation de la Cour d'arbitrage
    Delpérée, Francis[UCL] Tulkens, François[USL-B] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    Conclusions [in La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives]
    Delpérée, Francis[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    Chapitre Ier. La création de la Cour d'arbitrage
    Delpérée, Francis[UCL] Tulkens, François[FUSL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • Journal article
    De Gewestelijke ontvanger
    Delpérée, Francis[UCL] (1988) Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiekrecht — , no.9, p. 465-471 (1988)
    • Journal article
    Le receveur régional
    Delpérée, Francis[UCL] (1988) Administration Publique — no. 2, p. 95-100 (1988)
    • BookChapter
    Constitutional Systems and Sources of Law
    Delpérée, Francis[UCL] (1988) Law in the Making. A Comparative Survey —
    • BookChapter
    Introduction [in La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives]
    Delpérée, Francis[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • Journal article
    Belgique. La jurisprudence constitutionnelle et l'analyse des décisions (Chronique)
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1988) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 2, p. 255-278 (1986)
    • Journal article
    Belgique. La Cour d'arbitrage et l'avortement [in "L'interruption volontaire de grossesse dans les jurisprudences constitutionnelles comparées" - IIIe Table ronde internationale du 22 octobre 1986 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] (1988) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 2, p. 107-114 (1986)
    • Book
    La collaboration de l'Etat, des communautés et des régions dans le domaine de la politique extérieure
    Delpérée, Francis[UCL] Lejeune, Yves[UCL] (1988)
    • BookChapter
    Chapitre VII. La réforme de la Cour d'arbitrage
    Lejeune, Yves[UCL] Delpérée, Francis[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • Journal article
    Les politiques linguistiques en Belgique [Contribution au premier Congrès international de droit linguistique comparé "Langue et droit", Université du Québec à Montréal, 27-28 avril 1988]
    Delpérée, Francis[UCL] (1988) Revue générale de droit (Ottawa) — Vol. 19, no. 1, p. 255-267 (1988)