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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
    Culot, Henri[UCL] (2020) Le nouveau régime des A(I)SBL — [ISBN : 9782807919990]
    • BookChapter
    Clauses d’apport et dissociation entre les droits politiques et financiers attachés aux actions de SRL
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés — [ISBN : 9782807917248]