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Displaying 3 results.
    • Journal article
    La faute intentionnelle du mineur dans les assurances R.C. familiale - Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Liège du 2 février 2001
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2002) Journal du Droit des Jeunes — Vol. 2002, no. 215, p. 22-24
    • Speech
    Vers une assurance obligatoire dans le secteur de la construction ? Conclusions
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2002) Les assurances de la construction en Belgique. Analyse et perspectives — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    L'action directe et l'action récursoire dans la loi du 25 juin 1992
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2002) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application — Bruxelles