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Displaying 17 results.
    • Journal article
    La loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial
    Jadoul, Pierre[UCL] (1990) Journal des Juges de Paix — Vol. 99, no. 2, p. 34-52 (1990)
    • Journal article
    La consécration juridique du droit au logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1997) Journal du Droit des Jeunes — Vol. 0, no.0, p. 51-56 (1997)
    • Journal article
    L'immutabilité des conventions préalables au divorce par consentement mutuel, sous Civ. Charleroi, 12/12/1985 et Civ. Namur, 24/6/1986
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1986) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 251-257 (1986)
    • Journal article
    Quelques questions en matière de garantie décennale, sous Civ. Bruxelles, 27/6/1988
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1989) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 317-319 (NaN)
    • Journal article
    La loi relative à la protection du logement familial (no.164, p. 19-21 (1990))
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1990) Journal des Procès — no. 164, p. 19-21 (1990)
    • Journal article
    L'avocat, un mandataire? Apparemment..., sous Civ. Bruxelles, 5/8/1986
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1988) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 20-35 (1988)
    • Journal article
    Le vice de la chose: des années de controverse (Etude de la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la notion de vice de la chose au sens de l'article 1384, alinéa 1 du Code Civil
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1989) Document de travail du centre de droit des obligations (UCL) — Vol. 2 (1989)
    • Journal article
    Les acteurs locaux de la politique du logement : aspects individuels. Règles relatives à l'attribution de logements, nature de la relation juridique nouée, droits et obligations des parties
    Jadoul, Pierre[FUSL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Revue de droit communal — p. 37-76 (2000)
    • Journal article
    L'action récursoire entre vendeurs professionnels dans le cadre de la garantie des vices cachés, sous Mons, 10/05/1988
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1988) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 381-383 (1988)
    • Journal article
    La loi relative à la protection du logement familial (no.165, p. 18-19 (1990))
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1990) Journal des Procès — no. 165, p. 18-19 (1990)
    • Journal article
    La mise à disposition de logements par les acteurs locaux de la politique du logement: aspects individuels
    Jadoul, Pierre[FUSL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Revue de droit communal — p. 37-76 (2000)
    • Journal article
    Le juge de cessation face au contrat, sous Comm. Bruxelles (Prés.)
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1987) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 285-287 (1987)
    • Journal article
    La mise en oeuvre du droit au logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1996) Revue de droit communal — Vol. 0, no.0, p. 293-321 (1996)
    • Journal article
    Charge de la preuve et obligation de collaborer à l'administration de la preuve
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no. 4, p. 4
    • Journal article
    La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code Civil relatives aux baux à loyer
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1991) Journal des Procès — no. 193, p. 12-13 (1991)
    • Journal article
    La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code Civil relatives aux baux à loyer
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1991) Journal des Procès — no. 192, p. 26-29 (1991)
    • Journal article
    Le pharmacien, un commerçant ?
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no.6, p. 2 (NaN)