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Displaying 1 - 25 of 46 results.

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    • BookChapter
    Variations sur "Pacta sunt servanda". Autour et alentour du Code civil
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2009) Le droit romain d'hier à aujourd'hui. Collationes et oblationes. Liber amoricum en l'honneur du professeur Gilbert Hanard — [ISBN : 2802801880]
    • Journal article
    La mise en oeuvre du droit au logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1996) Revue de droit communal — Vol. 0, no.0, p. 293-321 (1996)
    • Journal article
    Le juge de cessation face au contrat, sous Comm. Bruxelles (Prés.)
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1987) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 285-287 (1987)
    • BookChapter
    Le droit au logement au regard du Code wallon du logement
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2000) Le logement à l'aube du XXIème siècle —
    • BookChapter
    Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[UCL] Sambon, Jacques[FUSL] (1991) La nouvelle réglementation des baux à loyer: la loi du 20 février 1991 — [ISBN : 2872091475]
    • BookChapter
    Le champs d'application des dispositions relatives aux baux de résidence principale
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2003) Les baux: commentaire pratique — [ISBN : 2-8737-7264-6]
    • BookChapter
    La fiscalité des assurances sociales complémentaires en droit belge
    Jadoul, Pierre[FUSL] Derriks, E (1993) Colloque sur la fiscalité des assurances sociales complémentaires (Louvain-la-Neuve, 4 décembre 1992) —
    • BookChapter
    Le champ d'application de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991 —
    • BookChapter
    La révision du loyer et les aspects financiers du bail commercial
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2002) 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux — [ISBN : 905751558X]
    • BookChapter
    La liquidation de la situation contractuelle
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1993) La fin du contrat (Colloque organisé par l'Association Belge des Juristes d'Entreprise (ABJE), la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Het Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel, le 12 mars 1993) —
    • Journal article
    L'avocat, un mandataire? Apparemment..., sous Civ. Bruxelles, 5/8/1986
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1988) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 20-35 (1988)
    • BookChapter
    Le droit au logement
    Jadoul, Pierre[UCL] Sambon, Jacques[FUSL] (1991) Baux à loyer: Bail de résidence principale et droit commun — [ISBN : 90-6200-510-1]
    • BookChapter
    A côté du logement social...,...le logement moyen
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Logement social: un état des lieux pour demain — [ISBN : 2874030325]
    • BookChapter
    La stipulation pour autrui
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1992) Les effets du contrat à l'égard des tiers: comparaisons franco-belges — [ISBN : 2-275-00553-6]
    • BookChapter
    L'indemnisation automatique des "usagers faibles" dans la jurisprudence de la Cour de cassation (2000-2007)
    Jadoul, Pierre[FUSL] Eyben, Cédric[FUSL] (2008) Liber Amicorum Michel Mahieu — [ISBN : 978-2-8044-3161-7]
    • BookChapter
    La diminution du parc locatif privé
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale — [ISBN : 2874011878]
    • BookChapter
    Le droit commun du bail: questions choisies
    Jadoul, Pierre[FUSL] Vlies, Michel Ninane, Yannick[FUSL] (2009) Le bail et le leasing immobilier — [ISBN : 978-2-87455-150-5]
    • BookChapter
    La négociation immobilière
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2005) La mise en vente d'un immeuble. Hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart — [ISBN : 978-2-8044-1923-3]
    • Journal article
    L'action récursoire entre vendeurs professionnels dans le cadre de la garantie des vices cachés, sous Mons, 10/05/1988
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1988) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 381-383 (1988)
    • Journal article
    Quelques questions en matière de garantie décennale, sous Civ. Bruxelles, 27/6/1988
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1989) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 317-319 (NaN)

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