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Displaying 7 results.
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence: 3e partie: Les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1237-1247 (2010)
    • Journal article
    La législation relative aux méthodes particulières de recherche est-elle conforme au principe d'égalité ? Note d'observation sous Cour constitutionnelle, 18 juin 2009
    Bosly, Henri[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 179-186 (2010)
    • Journal article
    Méthodes particulières de recherche et principe de subsidiarité. Note d'observation sous Cour de cassation, 28 octobre 2009
    Bosly, Henri[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 502-508 (2010)
    • Journal article
    Juridictions pénales et crimes internationaux
    Bosly, Henri[UCL] (2010) Revue internationale de droit pénal — p. 191-222 (2010)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence: 3e partie: Les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 595-601 (2010)
    • Book
    Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2010)
    • Book
    Droit de la procédure pénale
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2010)