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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat
    Bosly, Henri[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • BookChapter
    Le droit au silence pendant la phase administrative de la surveillance du respect des lois sociales
    Bosly, Henri[UCL] (2012) L’auditorat du travail : compétences civiles et pénales. Liber amicorum Robert Blondiaux — [ISBN : 9782804452773]
    • Journal article
    L’autorité chargée d’appliquer les amendes administratives prévues par la loi sur le football et l’aménagement des recours judiciaires, Note sous Cour constitutionnelle, n°100/2011 du 31 mai 2011
    Bosly, Henri[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 74-80 (2012)
    • Speech
    L'affaire Servier-Médiator
    Hausman, Jean-Marc[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2012) Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers — Poitiers
    • Journal article
    L'amende administrative en matière de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
    Bosly, Henri[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 931-943
    • Book
    Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012)