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Displaying 1 - 25 of 59 results.

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    • BookChapter
    Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2016) Le droit commun des contrats, Questions choisies — [ISBN : 978-2-8027-5382-7]
    • BookChapter
    La presse en ligne et le droit
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Le journalisme en ligne. Pratiques et recherches —
    • BookChapter
    Les juridictions judiciaires face aux droits fondamentaux
    Cruysmans, Edouard[UCL] d'Ursel, Eugénie[USL-B] (2019) La distinction entre Droit public et Droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Journal article
    Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Vers une publication des décisions de justice en ligne
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.57, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Vous gérez une page « fan » sur Facebook ? Vous êtes alors coresponsable du traitement des données personnelles
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.32, p. 1
    • Journal article
    Quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — (12 juillet 2012)
    • BookChapter
    Contrôle des films
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard (2015) Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison — [ISBN : 2802747932]
    • Journal article
    L'affaire Pierre Mertens-Bart De Wever : les faits sont prescrits...
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Justice en ligne — (28 février 2012)
    • BookChapter
    Le bail et le logement
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 2804475611]
    • Journal article
    La commission des films cinématographiques: lorsque le droit est dépassé par les faits
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2012) Auteurs & Média — , no. 4-5, p. 463-484 (2011)
    • Journal article
    Les Plans de fréquences en Communauté française et le Conseil d'Etat
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2012) Administration publique — Vol. 1, no.1, p. 49-94 (2012)
    • BookChapter
    Oubliez-moi ! Droit à l'oubli, déréférencement, anonymisation et archives numériques
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2016) Human Rights as a basis for Re-evaluating and Reconstructing the Law — [ISBN : 2802754025]
    • Journal article
    Service préinstallé sur une carte SIM
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.38, p. 2
    • BookChapter
    La protection de la réputation en ligne : droit de réponse, droit de rectification, droit à l’oubli
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2019) L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet — [ISBN : 9782802760696]
    • Journal article
    Hyperliens et liberté d'expression : un double-clic vers la clarification des règles de responsabilité des journalistes utilisant des hyperliens
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2020) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 1, no.74, p. 93-108 (2019)

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