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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    Rapport belge - Le contrat administratif
    Delpérée, Francis[UCL] Renders, David[UCL] (2008) Le contrat. Journées brésiliennes 2005 — [ISBN : 978-2-908199-66-6]
    • BookChapter
    La procédure d'accès aux documents administratifs
    Renders, David[UCL] Gors, Benoit[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2008) L'accès aux documents administratifs — [ISBN : 978-2-8027-2550-3]
    • BookChapter
    La procédure en cassation administrative à l’épreuve de la pratique
    Renders, David[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] (2008) Le contentieux administratif - Questions d’actualité — [ISBN : 978-2-87455-089-8]
    • BookChapter
    Erreur de droit et droit à l'erreur
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Renders, David[UCL] (2008) Liber amicorum Michel Mahieu — [ISBN : 978-2-8044-3161-7]
    • BookChapter
    Belgique, entre fédéralisme et régionalisme : un État sous tension
    Renders, David[UCL] (2008) L'État régional, une nouvelle forme d'État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France — [ISBN : 978-2-8027-2591-6]
    • BookChapter
    Le secrétaire communal, garant de la légalité : même à l’égard des entités satellites à la commune ?
    Renders, David[UCL] Joassart, Pierre[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2008) Le secrétaire communal, garant de la légalité? — [ISBN : 9789085848127]
    • BookChapter
    La médiation en droit public
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2008) La médiation - Voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes ? [Actes du colloque organisé le 29 mai 2008 par l’Académie Louvain et le C.M.B.C. (Centre de médiation du barreau de Charleroi)] — [ISBN : 978-2-87455-126-0]