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Displaying 12 results.
    • BookChapter
    Les principes budgétaires et fiscaux
    Piron, Damien[UCL] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences —
    • Book
    La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?
    Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019)
    • BookChapter
    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Journal article
    Des institutions francophones sclérosées à la suite de la crise politique ?
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Detroux, Luc[USL-B] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 107-130 (2018)
    • Journal article
    L'article 178 de la Constitution : une disposition à haut potentiel pour la Région de Bruxelles-Capitale ? note sous C. const., 29 janvier 2014, n° 13/2014
    Detroux, Luc[USL-B] (2014) Administration Publique — no. 4, p. 594-615 (2014)
    • Journal article
    L'aménagement par la Cour constitutionnelle du temps de travail des pompiers, note sous C. const., 3 mars 2016, 35/2016
    Detroux, Luc[USL-B] (2017) Administration Publique — no. 4, p. 368-378 (2017)
    • Journal article
    L'article 180 de la Constitution
    Detroux, Luc[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 279-286 (2006)
    • BookChapter
    La Sixième Réforme de l’État et les soins de santé
    Detroux, Luc[USL-B] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2017) La sécurité sociale dans l’État fédéral — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • BookChapter
    L’accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants non-résidents
    Detroux, Luc[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    L’enseignement et l’emploi des langues
    Detroux, Luc[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Les filtres académiques à l’accès à l’enseignement supérieur
    Detroux, Luc[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 9782804477776]
    • BookChapter
    Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur
    Detroux, Luc[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 9782804477776]