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Displaying 13 results.
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    La jurisprudence européenne Salduz et ses répercussions en droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la réforme Salduz — [ISBN : 978-2-87455-420-9]
    • BookChapter
    Du faux témoignage et du faux serment
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Les infractions, vol. 4 Les infractions contre la foi publique — [ISBN : 9782804440344]
    • Speech
    La jurisprudence européenne Salduz et ses répercussions en droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Colloque "Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal", organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis — Charleroi
    • Journal article
    Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612
    • Journal article
    La loi Salduz : un premier nihil obstat de la Cour constitutionnelle
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2012) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2012, p. 107-112
    • Journal article
    Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Charrière-Bournazel, C. Jeanneret, Y. (2012) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2012, no. 90, p. 241-269
    • Journal article
    Un désastreux avant-projet de loi en matière de récidive et de libération conditionnelle
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] de Béco, Réginald (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6491, p. 661-663
    • Journal article
    Salduz et le droit pénal social, Note d’observations sous Cour de cassation, 14 septembre 2011
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2012) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2012, p. 60-63