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Displaying 8 results.
    • BookChapter
    Le maintien des liens familiaux : l’exemple du droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2018) Le droit aux visites des personnes incarcérées — [ISBN : 978-2-343-14292-0]
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle recadre le législateur ‘pot-pourri II’ : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 2018, p. 81-96
    • BookChapter
    Article 48. Présomption d'innocence et droits de la défense
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2018) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802760931]
    • Journal article
    De la détention préventive sous surveillance électronique dans la phase de jugement
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 2018, no. 36, p. 820-821
    • Book
    Codes essentiels 2018- Droit pénal
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2018)
    • Speech
    La phase d'enquête et la détention préventive
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2018) Que reste-t-il de la loi pot-pourri II après son passage à la Cour constitutionnelle ? — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Procédure devant le tribunal de l’application des peines : la Cour de cassation apporte plusieurs clarifications
    Beernaert, Marie-Aude[USL-B] (2018) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2018, no. 7-8, p. 905-907
    • Journal article
    L’appel en matière répressive après la loi pot-pourri II : la jurisprudence apporte quelques clarifications opportunes
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Jadoul, Marie[UCL] (2018) Cahiers du Crid&p — Vol. 2018, no. 3, p. 1-4