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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    L’expert psychiatre et le juge face à l’expertise en défense sociale
    Cartuyvels, Yves[FUSL] Champetier, Brice[UCL] (2010) La peine dans tous ses états — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]
    • BookChapter
    Légalité pénale, délégation au juge et habilitation de l’exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénal
    Cartuyvels, Yves[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]