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Displaying 11 results.
    • Journal article
    Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique
    Autenne, Alexia[UCL] Culot, Henri[UCL] (2020) Bulletin Joly — (2020)
    • Journal article
    L'acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les Etats parties: un défi permanent
    Krenc, Frédéric[UCL] (2020) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 1, no.121, p. 217-253 (2020)
    • Journal article
    Hyperliens et liberté d'expression : un double-clic vers la clarification des règles de responsabilité des journalistes utilisant des hyperliens
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2020) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 1, no.74, p. 93-108 (2019)
    • Speech
    La répression de la criminalité militaire dans les principautés bourguignonnes au XVe siècle : une coopétition judiciaire ?
    Verreycken, Quentin[USL-B] (2020) Penser la coopétition à l’échelle de la monarchie hispanique (XVIe-XVIIe siècle) — Casa de Velázquez, Madrid
    • Journal article
    Quelques propositions pour une remise au goût du jour de l'article 167 de la Constitution
    Bernard, Nicolas B. [UCL] Vandenbosch, Sofia[UCL] (2020) Chroniques de Droit Public — Vol. A déterminer , no.- , p. - (2020)
    • Journal article
    Recension de R. Gerits, Statut des militaires, Bruxelles, Larcier, 2019
    Bernard, Nicolas B.[UCL] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, no. 2020/8, p. 152 (22 février 2020)
    • Journal article
    Quelle place pour le régicide en 2019 ?
    Bernard, Nicolas B. [UCL] (2020) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. à déterminer, no.- , p. - (2020)