User menu

Search

Displaying 9 results.
    • Journal article
    L'acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les Etats parties: un défi permanent
    Krenc, Frédéric[UCL] (2020) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 1, no.121, p. 217-253 (2020)
    • BookChapter
    Article 47. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
    Krenc, Frédéric[UCL] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424]
    • Journal article
    Hyperliens et liberté d'expression : un double-clic vers la clarification des règles de responsabilité des journalistes utilisant des hyperliens
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2020) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 1, no.74, p. 93-108 (2019)
    • Journal article
    Le nouveau Code des sociétés et des associations en Belgique
    Autenne, Alexia[UCL] Culot, Henri[UCL] (2020) Bulletin Joly — (2020)
    • Speech
    La répression de la criminalité militaire dans les principautés bourguignonnes au XVe siècle : une coopétition judiciaire ?
    Verreycken, Quentin[USL-B] (2020) Penser la coopétition à l’échelle de la monarchie hispanique (XVIe-XVIIe siècle) — Casa de Velázquez, Madrid