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Displaying 1 - 25 of 37 results.

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    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Daniele Bianchi, La politique agricole commune (PAC), 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2012]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.5, p. 271 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Joël Van Ypersele et Lauriane Olivier, La vente et le droit de l'urbanisme wallon et bruxellois (Waterloo, KLuwer, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.5, p. 270 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Vincent Ramelot, La gestion du patrimoine des collectivités locales (Bruges, Vanden Broele, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.5, p. 270 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.719, 7 décembre 2011, Orban
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 177 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 216.528, 28 novembre 2011, Lomanto
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 107 (2012)
    • Journal article
    Introduction [in La compensation en droit de l'urbanisme et de l'environnement]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 3 [Numéro spécial "La compensation en droit de l'urbanisme et de l'environnement"], p. 2-11 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [C. De Doncker, Environnement : autorisations et permis 2011 (Waterloo, Kluwer, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 1, p. 55 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.287, 16 novembre 2011, Duhaut; C.E., n° 216.465, 24 novembre 2011, Fisse
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 105-106 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.106, 4 janvier 2012, crts Spabeck
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 180 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [E. Causin, Droit des victimes d'expropriation et d'autres privations de propriété (Limal, Anthemis, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 125 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 214.323, 30 juin 2011, asbl S.O.S. Ruralité Brabant Wallon Est et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 1, p. 38 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Georges Nakseu Nguefang, Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM (Bruxelles, Bruylant, 2012)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.5, p. 271 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [B. Paques et P.-Y. Erneux, Le permis d'urbanisation, Waterloo, Kluwer, 2011, 176 p.]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 124 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 219.367, 15 mai 2012, Vantomme et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 5, p. 256 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.847, 9 février 2012, Ryckoort
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 185-186 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 28 février 2012, Kolyadenko et crts c/ Russie
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 162-163 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [E. Gérard, X. Lombart, E. Orban de Xivry et B. Quevy, Le Code forestier - Commentaire technique et juridique (Bruges, Vanden Broele, 2011, feuillets mobiles)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 124 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [E. Gonthier, L'évaluation des incidences sur l'environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne (Bruges, Vanden Broele, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 125 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.761, 8 juin 2011, asbl Mission Prophétique la Grâce
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 1, p. 36 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [L. Barnich, V. Boon, P. De Bock, B. de Kerckhove, D. Misonne, G. Perleau, M. Thoulen, Environnement : taxes et subsides (Waterloo, Kluwer, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.1, p. 55 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [B. Drobenko, Droit de l'urbanisme (6e éd., Paris, Gualino Lextenso Editions, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.1, p. 56 (2012)

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