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Displaying 12 results.
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(2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-2090-2] -
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(2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2802720902] -
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(2005) Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'Homme — [ISBN : 2-8027-2054-6] -
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(2005) Chère justice: le risque du procès. La prise en charge des honoraires des conseils. — [ISBN : 2-8027-2149-6] -
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(2005) Rapport fait au nom de la Commission de la Justice du Sénat par M. Vandenberghe à propos d'une proposition de loi concernant le Code de procédure pénale — -
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(2005) L'accès à la justice en matière d'environnement — [ISBN : 2-8027-2084-8] -
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(2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale — -
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(2005) Dialogues on distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries — [ISBN : 0-7735-2940-3] -
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(2005) Troisième conférence internationale sur le fédéralisme. Discours, contributions et conclusions — -
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(2005) Les partenariats public-privé (PPP) : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]