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Displaying 1 - 25 of 26 results.

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    • Journal article
    Le rayonnement international du droit français des contrats. Le cas particulier de l'OHADA.
    Fontaine, Marcel[UCL] (2016) Le Dalloz — Vol. 192, no.34, p. 2008-2017 (2016)
    • Journal article
    La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing"
    Fontaine, Marcel[UCL] (2015) Revue générale de droit civil belge — Vol. 29, no.3, p. 136-143 (2015)
    • Journal article
    Les objectifs de l'harmonisation du droit des contrats - deux projets OHADA et les Principes OHADAC: objectifs contrastés
    Fontaine, Marcel[UCL] (2016) European Review of Private Law — Vol. 24, no.3&4, p. 393-408 (2016)
    • Journal article
    Des diverses espèces d'obligations
    Fontaine, Marcel[UCL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 123, no.6132-12, p. 296-297 (2004)
    • Journal article
    La détermination de la valeur assurée en assurances de choses
    Fontaine, Marcel[UCL] (2016) Forum de l'Assurance — , no.165, p. 115-120 (2016)
    • Journal article
    L'arbitre et ses collaborateurs
    Fontaine, Marcel[UCL] (2013) Revue belge de l'Arbitrage — no.1, p. 23-43 (2013)
    • Journal article
    The Draft OHADA Uniform Act on Contracts and the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts
    Fontaine, Marcel[UCL] (2004) Revue de Droit Uniforme — , no.3, p. 573-584 (2004)
    • Journal article
    La charge de la preuve des exclusions en droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2009) Revue générale de droit civil belge — Vol. 23, no.4, p. 209-215 (2009)
    • Journal article
    Système d’alarme en panne – Obligations d’information du courtier d’assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2022) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2022, no.9, p. 463-483 (2022)
    • Journal article
    Les dispositions générales et le droit des obligations du nouveau Code civil belge (Livres 1 er et 5)
    Fontaine, Marcel[UCL] (2023) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2023, no.1, p. 4-15 (2023)
    • Journal article
    Law Harmonization ad Local Specificities - a Case Study: OHADA and the Law of Contracts
    Fontaine, Marcel[UCL] (2013) Uniform Law Review — Vol. 18, no.1, p. 50-64 (2013)
    • Journal article
    L'apport d'une branche d'activités et la cession des contrats (note sous Cass., 4 mars 1982)
    Fontaine, Marcel[UCL] (1984) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 38, no. 2, p. 179-191 (1984)
    • Journal article
    L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: vue d'ensemble
    Fontaine, Marcel[UCL] (2008) Revue de Droit Uniforme — , no.1/2, p. 203-213 (2008)
    • Journal article
    Le droit belge des assurances, de 1961 à 2007
    Fontaine, Marcel[UCL] (2008) Bulletin des Assurances — , no.364, p. 221-225 (2008)
    • Journal article
    Ce qui devrait changer en droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2000) Journal des tribunaux — Vol. 119, no. 5951/1, p. 24 (2000)
    • Journal article
    Climate Change and Insurance Law
    Fontaine, Marcel[UCL] (2012) Bulletin des Assurances — , no.2, p. 191-207 (2012)
    • Journal article
    Assurance par un non-assureur - clauses de prise en charge de risques, conventions de garantie et contrat d'assurance
    Fontaine, Marcel[UCL] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 27, no.10, p. 491-499 (2013)
    • Journal article
    La suspension de la garantie de l'assurance pour défaut de paiement des primes (note sous Cass., 23 octobre 1980)
    Fontaine, Marcel[UCL] (1982) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 36, no. 3, p. 302-341 (1982)
    • Journal article
    Exercice par prête-nom de la subrogation de l'assureur
    Fontaine, Marcel[UCL] (2020) Forum de l'Assurance — Vol. 2020, no.207, p. 10-13 (2020)
    • Journal article
    L’arbitrage en matière d’assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2020) Droit bancaire et financier — Vol. 2020, no.5, p. 30-35 (2020)
    • Journal article
    Réformes du droit de la preuve et droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2019) Forum de l'Assurance — Vol. 2019, no.196, p. 113-118 (2019)

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