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Displaying 1 - 25 of 53 results.

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    • Journal article
    Le rayonnement international du droit français des contrats. Le cas particulier de l'OHADA.
    Fontaine, Marcel[UCL] (2016) Le Dalloz — Vol. 192, no.34, p. 2008-2017 (2016)
    • Speech
    L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats: vue d'ensemble
    Fontaine, Marcel[UCL] (2007) L'harmonisation du droit OHADA des contrats — Ouagadougou
    • Journal article
    La charge de la preuve des exclusions en droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2009) Revue générale de droit civil belge — Vol. 23, no.4, p. 209-215 (2009)
    • Journal article
    La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing"
    Fontaine, Marcel[UCL] (2015) Revue générale de droit civil belge — Vol. 29, no.3, p. 136-143 (2015)
    • Speech
    La loi du 4 avril 2014. Présentation générale. Dispositions communes à tous les contrats
    Fontaine, Marcel[UCL] (2014) La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances — Louvain-la-Neuve

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